Tag: Illegal lottery
2 entries
Jugement erroné dans l’affaire de la loterie McDonald’s France révélant des défaillances juridiques
Les erreurs significatives dans l’arrêt de la Cour d’appel concernant la promotion « Euro McPailles » de McDonald’s, jugée à tort équitable et conforme à la loi. Cette analyse met en évidence comment des oublis mathématiques ont conduit à une interprétation juridique erronée, soulevant de sérieuses interrogations sur l’exactitude de la décision de la Cour et ses implications pour le droit de la consommation.
McDonald’s convoqué par le ministre français de l’Intérieur pour soupçons de loterie illégale
Retour sur l’incident de 2002 où McDonald’s France a fait l’objet d’une convocation par le ministre français de l’Intérieur en raison d’un jeu promotionnel soupçonné de contrevenir à la législation sur les loteries. Cet article détaille les préoccupations juridiques soulevées quant à la structure du jeu, son ciblage potentiel des mineurs, et les implications des liens juridiques de McDonald’s avec un cabinet d’avocats associé à un haut responsable de la police.