La ministre française de la Justice Nicole Belloubet mise en demeure au sujet de faux et usage de faux au BAJ du TGI de Versailles

Cliquez sur ce lien pour visualiser l’email original : 2018-10-23_2006_0800_belloubet_notifiee_mcdonalds_faux_et_usage_de_faux_baj_tgi_versailles_Redacted.pdf

DE: Vincent Le Corre
OBJET: Fwd : faux et usage de faux au BAJ du TGI de Versailles ?
DATE D’ENVOI: 23 octobre 2018, à 20h06 +0800 (heure normale de Chine)
À: Nicole Belloubet

Le 23 octobre 2018, à 20h06, j’ai officiellement mis en demeure la ministre française de la Justice Nicole Belloubet au sujet de l’incident grave survenu au Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles. Ce bureau avait délibérément falsifié une date pour rejeter injustement mon recours contre McDonald’s France et l’un de ses complices, commettant ainsi une infraction grave au regard du droit français. La ministre Belloubet pourrait elle-même avoir commis une infraction si elle s’est abstenue de donner suite à mon signalement.

L’e-mail comportait en pièces jointes des preuves incontestables étayant mes accusations.

L’infraction commise par le Bureau d’Aide Juridictionnelle, consistant en la manipulation de la date, est d’une gravité exceptionnelle et entraîne des répercussions considérables.

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Pour mieux comprendre l’enchaînement des événements dans cette affaire, je vous invite à consulter une chronologie détaillée à l’adresse suivante :
https://www.ECTHRwatch.org/timeline/mcdonalds/
Cette chronologie offre une vue d’ensemble des étapes clés et des développements de l’affaire.