Troisième mise en demeure adressée à McDonald's France et à un officier ministériel français concernant des pratiques frauduleuses

Le 30 mai 2013, j’ai envoyé une mise en demeure par 6 lettres recommandées avec accusé de réception, adressées à McDonald’s France et à l’(corrompu) Office Ministériel français Henri-Antoine Le Honsec. J’y formulais une critique sévère à l’encontre des pratiques trompeuses cautionnées par cet officier ministériel français (appelé en France un huissier de justice : sans son approbation, les jeux-concours frauduleux n’auraient jamais pu se tenir). Cette mise en demeure servait de prélude à une action judiciaire formelle, en invoquant explicitement les dispositions du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) (loi américaine contre les pratiques de corruption à l’étranger). Cette législation des États-Unis vise à prévenir la corruption d’agents publics étrangers et impose une tenue rigoureuse des registres financiers aux sociétés cotées en bourse — disposition pertinente ici en raison de la dimension internationale des activités de McDonald’s et de la collusion gouvernementale suggérée.

Mon courrier détaillait une accusation grave à l’encontre de McDonald’s pour l’orchestration de stratagèmes marketing frauduleux, en particulier ses jeux promotionnels, qui, selon moi, trompaient les consommateurs de manière flagrante (escroquerie de masse). J’indiquais mon intention d’engager des poursuites tant civiles que pénales à moins que McDonald’s ne réponde au problème spécifique que j’avais exposé concernant la distribution disproportionnée des vignettes de jeu — une violation manifeste des règles loyales du marketing.

Soutenant que cette manipulation pouvait potentiellement impliquer l’officier ministériel français en tant qu’« agent public étranger » au sens du FCPA, je soulignais la gravité des conséquences juridiques potentielles, non seulement en France mais aussi pour le siège de McDonald’s aux États-Unis. Le courrier se terminait par un ultimatum ferme : répondre de façon substantielle à mes interrogations sous deux semaines, faute de quoi une action judiciaire serait engagée et étendue à la notification des procureurs de la République sur l’ensemble du territoire français où McDonald’s est implanté.

Cette démarche résolue souligne la nécessité de responsabilité et de transparence, exigeant que McDonald’s rectifie ses pratiques prétendument trompeuses ou en assume les conséquences devant les juridictions civiles comme pénales.

Pour mieux comprendre l’enchaînement des événements dans cette affaire, je vous invite à consulter une chronologie détaillée à l’adresse suivante :
https://www.ECTHRwatch.org/timeline/mcdonalds/
Cette chronologie offre un aperçu complet des étapes clés et des développements de l’affaire.