Tag: RICO
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Réponse de Gloria Santona, directrice juridique de McDonald's Corporation
Gloria Santona, directrice juridique de McDonald's Corporation, confirme prendre l'enquête au sérieux et que McDonald's Corporation prend très au sérieux mes accusations de fraude. Elle confirme qu'une enquête est en cours.
L'escroquerie du siècle : e-mails aux dirigeants de McDonald's
Deuxième e-mail que j'ai envoyé aux dirigeants de McDonald's après avoir parlé, par téléphone, avec Gloria Santona. Elle est la directrice juridique de McDonald's Corporation. J'avertis les dirigeants de McDonald's qu'ils doivent ordonner à McDonald's France de cesser immédiatement la fraude en cours actuellement en France.
McDonald’s Corporation contre Simon Marketing — 16 septembre 2002
Dans l’affaire McDonald’s Corporation v. Simon Marketing, « McDonald’s formule sept demandes contre les défendeurs. Les chefs 1 et 2 sont des demandes au titre du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) contre Jacobson et les autres défendeurs personnes physiques, leur reprochant d’avoir conduit les affaires de Simon par un schéma d’activité de racket et d’avoir conspiré à cette fin. » (MATTHEW F. KENNELLY, juge fédéral des États-Unis).